Politique de financement
Politique de traitement des demandes de subventions
Sujet : Règles définissant les normes de soumission de projet de financement et la façon de traiter celles-ci.
Objectif de la politique :
La politique de traitement des demandes de subvention a pour objectif de déterminer des balises, dans le cadre des objectifs de la fondation, pour faciliter le traitement des demandes de subvention présentées à la fondation.
Les objets de la fondation, tels qu’ils sont énumérés dans les lettres patentes de celle-ci, à la section 5, sont les suivantes :
À des fins purement sociales et charitables et sans intention pécuniaire pour ses membres :
- Assurer le bien-être et la réussite scolaire des enfants ayant une déficience auditive ;
- Défendre les intérêts de ces enfants ;
- Sensibiliser la population aux besoins de ces enfants ;
- Fournir des services de toute nature en relation avec les présents objets ;
- Recevoir des dons, legs et autres contributions de même nature en argent, en valeurs mobilières ou immobilières, administrer de tels dons, legs et contributions ; organiser, seule ou conjointement avec d’autres corporations ayant des objets similaires, des campagnes de souscription dans le but de recueillir des fonds pour des fins charitables ;
Les objets ne permettent cependant pas aux souscripteurs ou à leurs ayants droit de recouvrer sous quelque forme que ce soit l’argent qu’ils auront versé à la corporation.
Définitions : |
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| Bassin d’action : | Aucune restriction |
| Bénéficiaire : | Toute personne recevant ou ayant reçu des services de l’école Saint-Jude. (Autant en service direct qu’indirect) |
| Catégorie de projet : | Les catégories de projets sont :
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Clientèle de Saint-Jude
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La clientèle de Saint-Jude est définie comme étant les élèves recevant ou ayant reçu des services de l’école Saint-Jude. |
| Demande de subvention : | Toute demande de soutien financier pour un projet ou un besoin précis qui répondent aux critères de recevabilité de la fondation. |
| Équipe école : | Inclus les personnels enseignants, non enseignants, professionnels, de soutien ainsi que les cadres. |
| Intervenant : | Les intervenants sont les personnes en contact direct ou indirect avec l’élève. |
| Projet : | Toutes demandes de subvention visant l’atteinte des objectifs de la fondation. |
Critères de recevabilité :
Pour qu’une demande de subvention soit recevable, à la fondation, il faut qu’elle satisfasse un certain nombre des critères suivants :
- Rencontrer un ou plusieurs des objets de la fondation tels que décrits au début de ce document.
- Être remplie en utilisant le formulaire disponible sur le site de la Fondation Saint-Jude. La demande sera étudiée par le CA et une réponse écrite sera envoyée le plus rapidement possible.
- Être présentée en première instance aux organismes dont la mission première répond directement aux besoins visés par la demande. Par exemple, la formation des enseignants étant la responsabilité du centre de services scolaire, la demande de subvention pour la formation de celui-ci doit être présentée au centre de services scolaire en premier lieu.
- Être catégorisée comme recherche & développement, soutien direct ou soutien indirect.
- Toute demande doit profiter directement ou indirectement aux élèves du bassin d’action.
- Tout projet ne doit pas dépasser la durée maximale d’un an (12 mois).
- Toute demande de formation pour un intervenant de l’équipe école doit venir de l’équipe école.
Sans se limiter aux types de demandes suivantes, voici quelques exemples de demandes recevables :
- Demande se rattachant au projet éducatif de l’école Saint-Jude.
- Demande de formation pour les parents ou membres de la famille d’un bénéficiaire.
- Demande de formation des intervenants.
- Etc.
Modalité de traitement de la demande :
Les critères suivants devront être utilisés pour le traitement de la demande :
- Le nombre d’élèves touchés par un projet.
- La recherche et le développement peuvent être soutenus par la fondation à condition qu’elle touche un grand nombre d’enfants et qu’il y ait des retombées sur la clientèle de l’école Saint-Jude.
- Les demandes se rapportant au projet éducatif de l’école Saint-Jude doivent être encouragées.
- Le statut social et économique d’un bénéficiaire ne doit pas le défavoriser. La fondation, selon ses objets, existe pour les élèves malentendants sans autre distinction.
- La somme allouée pour le soutien d’un projet est déterminée par le partage fixé en début d’année par la fondation pour chaque catégorie de demande et leur provenance. Ce partage déterminera ainsi des enveloppes budgétaires spécifiques pour la formation pour l’équipe école, la formation des familles. Bien entendu, le C.A. peut réajuster dans certains cas les sommes allouées pour les catégories de projets dépendant de la liquidité disponible et de conditions particulières.
- Pour toute demande, la fondation doit envisager la possibilité de chercher d’autre financement pour l’aider à soutenir celle-ci.
Modalité de suivi de projet approuvé :
- À la réception d’un projet, le secrétaire du C.A. lui attribue un numéro de projet.
- Un membre du C.A. doit faire le suivi du projet et s’assurer de la bonne marche de celui-ci.